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Servitude

Servitude

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La servitude est une charge imposée à un fonds, dit fonds servant, au profit d’un autre, dit fonds dominant : passage, écoulement des eaux, vue, accès à un réseau. Elle est attachée au bien et non à la personne, et suit le propriétaire en cas de vente. Elle pèse sur la valeur et sur les possibilités d’aménagement, sujet que nous détaillons pour les biens de caractère dans notre article sur les servitudes et l’évaluation des châteaux.

Voir aussi : Servitude de passage ; Mitoyenneté ; Bornage.

Source : code civil, articles 637 et suivants.

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