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Évaluer un fonds de commerce avec les barèmes professionnels

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Une des principales méthodes de valorisation utilisée pour les fonds de commerce, consiste à utiliser les barèmes professionnels.

Barèmes professionnels

Il existe différents barèmes professionnels, notamment celui de l’administration fiscale qui précise en fonction de la nature de l’activité un pourcentage à appliquer sur un chiffre d’affaires TTC.

A savoir que la base utilisée en termes de chiffre d’affaires est de plus en plus le montant HT.

Le barème le plus connu est celui édité dans le mémento pratique de l’Evaluation des Editions Francis Lefebvre.

Certains barèmes proposent également des coefficients à appliquer sur l’EBE.

Méthodologie

Pour déterminer une valeur de fonds de commerce à partir d’un barème il convient d’appliquer le coefficient donné à la base de référence.

Exemple d’application du barème fiscal pour l’évaluation d’un fonds de commerce d’un coiffeur qui réalise un chiffre d’affaires TTC moyen de 90 000 Euros sur les trois dernières années.

Extrait du tableau

Chaussures (détail)35 % à 80 % du CA TTC annuel
Cheminée (vente et installation)25 % à 40 % du CA TTC annuel
Chemiserie60 % à 90 % du CA TTC annuel
Cinéma40 à 100 fois la recette hebdomadaire taxable
Coiffeur65 % à 130 % du CA TTC annuel
Confection pour enfants35 % à 55 % du CA TTC annuel
Confiserie80 % à 100 % du CA TTC annuel

Compte tenu de la prise de connaissance du dossier le coefficient de 90% est retenu.

Si on applique la formule,

Moyen de chiffre d’affaires TTC des 3 dernières années X Coefficient = Valeur du fonds de Commerce

L’estimation du fonds de ce salon de coiffure pourrait être de : 90 000 Euros TTC X  90% =  81 000 Euros

Attention, le barème fiscal utilisé pour les fonds de commerce des entreprises individuelles, n’a aucun caractère officiel et doit être utilisé avec précaution. En effet le résultat obtenu doit être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire. Le pourcentage appliqué doit dans une certaine mesure être réduit lorsque le chiffre d’affaires est important.

La méthode des barèmes est utilisée avec beaucoup de précaution. Car cette façon de valoriser ne prend pas en compte les spécificités de chaque affaire, ses forces et ses faiblesses. C’est pourquoi, le recours à un expert en évaluation en fonds de commerce est nécessaire pour obtenir une évaluation de qualité.

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