Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels qui constitue une entreprise commerciale et qui est transmis lors de la vente ou de la location-gérance de l’entreprise.
Les éléments corporels comprennent les biens matériels tels que les stocks de marchandises, les équipements, le mobilier, les outils et les machines. Les éléments incorporels comprennent le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, les marques déposées, les brevets, les licences et les contrats.
Le fonds de commerce représente ainsi l’ensemble des actifs nécessaires à la conduite d’une activité commerciale, qui ont une valeur économique et peuvent être transmis d’un propriétaire à un autre.
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