Le Droit de délaissement
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Lire la suite »Le Droit de délaissement
Fonds de commerce
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels qui constitue une entreprise commerciale et qui est transmis lors de la vente ou de la location-gérance de l’entreprise.
Les éléments corporels comprennent les biens matériels tels que les stocks de marchandises, les équipements, le mobilier, les outils et les machines. Les éléments incorporels comprennent le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, les marques déposées, les brevets, les licences et les contrats.
Le fonds de commerce représente ainsi l’ensemble des actifs nécessaires à la conduite d’une activité commerciale, qui ont une valeur économique et peuvent être transmis d’un propriétaire à un autre.
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages (MAJ 14/02/2023) Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de fleuriste
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de fleuriste (MAJ 9/02/2023) Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de fleuriste
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de librairie papeterie
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la librairie papeterie, il est impératif de connaître… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de librairie papeterie
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une épicerie ou supérette
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est l’épicerie ou la supérette, il est impératif… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une épicerie ou supérette
Calculer une indemnité d’éviction
Calculer une indemnité d’éviction Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège… Lire la suite »Calculer une indemnité d’éviction
Comment évaluer un fonds de commerce
Comment évaluer un fonds de commerce L’évaluation du fonds de commerce est une étape essentielle pour l’acheteur afin de s’assurer qu’il achète au juste prix,… Lire la suite »Comment évaluer un fonds de commerce
L’EBE qu’est-ce que c’est ?
L’EBE ou excédent brut d’exploitation est un indicateur financier issu des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il correspond à la ressource d’exploitation avant amortissements, dégagée… Lire la suite »L’EBE qu’est-ce que c’est ?
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de coiffure
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de coiffure Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de coiffure
Faire une évaluation dans le cadre de la mise en place d’un PACTE DUTREIL
Qu’est-ce que c’est qu’un pacte DUTREIL ? Le pacte DUTREIL est un dispositif d’optimisation fiscale qui trouve son origine dans la loi Dutreil (2003), qui a… Lire la suite »Faire une évaluation dans le cadre de la mise en place d’un PACTE DUTREIL