Droit au bail

Le droit au bail est un concept juridique qui donne à une personne le droit d’occuper et d’exploiter un local commercial pour une période déterminée. Il s’agit d’un droit attaché au fonds de commerce, qui peut être cédé ou vendu séparément du fonds lui-même.

Le droit au bail est généralement accordé par le propriétaire du local commercial à un locataire qui souhaite exploiter une activité commerciale dans ce local. Le locataire a alors le droit d’utiliser le local pour une période déterminée, en échange du paiement d’un loyer mensuel.

Le droit au bail peut être un élément important dans la valorisation d’un fonds de commerce, car il peut représenter une partie importante de la valeur de ce dernier. Il peut également être transféré à un nouveau locataire lors de la vente du fonds de commerce, ou cédé séparément à un tiers intéressé par l’occupation du local.