Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés La répartition des charges liées aux travaux d’amélioration dans les immeubles… Lire la suite »Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Lire la suite »Le déroulement de l’expertise judiciaire
L’estimation des terrains à bâtir par compte à rebours L’estimation d’un terrain peut se faire à l’aide de plusieurs méthodes, notamment la méthode de capitalisation… Lire la suite »L’estimation des terrains à bâtir par compte à rebours
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L’impact du PLU sur une évaluation Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les règles d’utilisation des sols dans… Lire la suite »L’impact du PLU sur une évaluation
Le calcul des tantièmes de copropriété Les tantièmes de copropriété sont un élément clé du système de copropriété dans les immeubles collectifs. L’article 5 de… Lire la suite »Le calcul des tantièmes de copropriété
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Lire la suite »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Lire la suite »La décision ordonnant l’expertise judiciaire
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages (MAJ 14/02/2023) Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de… Lire la suite »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages
L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Lire la suite »L’Expert judiciaire