Un expert judiciaire est un professionnel qualifié et indépendant désigné par un tribunal pour fournir un avis technique ou scientifique sur une question spécifique relevant de sa compétence. Les experts judiciaires sont chargés d’analyser des faits, d’examiner des preuves et de fournir un rapport écrit au tribunal.
L’évaluation d’un actif : entre réalité et potentiel Évaluer un actif suppose de distinguer deux logiques complémentaires. La première est celle de la photographie fidèle… Lire plus »Business plan « as is » et « inflaté » : quelle place dans les méthodes d’évaluation ?
La construction d’un escalier en limite de propriété nécessite une attention particulière tant sur le plan des règles d’urbanisme que des éventuels troubles de voisinage.… Lire plus »Construire un escalier extérieur en limite de propriété : attention aux troubles de voisinage
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est le fait pour deux ou plusieurs personnes de posséder des droits sur un bien immobilier sans pouvoir en faire une… Lire plus »L’indivision
Faire appel à un expert judiciaire dans le cadre d’une succession amiable peut sembler inhabituel, car le terme « judiciaire » est généralement associé aux procédures en… Lire plus »Les successions et l’expert judiciaire
La rescision pour lésion Si vous avez vendu votre bien immobilier à un prix nettement en dessous que le prix du marché et que vous… Lire plus »La rescision pour lésion
Les troubles anormaux de voisinage L’évolution de la société a conduit à la multiplication de risques, nuisances sonores ou encore à la pollution. La jurisprudence… Lire plus »Les troubles anormaux de voisinage
Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale Comment ça marche ? Un couple qui s’est marié sans contrat de mariage, est soumis de facto au régime… Lire plus »Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Lire plus »Le déroulement de l’expertise judiciaire
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Lire plus »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Lire plus »La décision ordonnant l’expertise judiciaire