Expert judiciaire

Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est le fait pour deux ou plusieurs personnes de posséder des droits sur un bien immobilier sans pouvoir en faire une… Lire la suite »L’indivision

Faire appel à un expert judiciaire dans le cadre d’une succession amiable peut sembler inhabituel, car le terme « judiciaire » est généralement associé aux procédures en… Lire la suite »Les successions et l’expert judiciaire

La rescision pour lésion  Si vous avez vendu votre bien immobilier à un prix nettement en dessous que le prix du marché et que vous… Lire la suite »La rescision pour lésion 

Les troubles anormaux de voisinage L’évolution de la société a conduit à la multiplication de risques, nuisances sonores ou encore à la pollution. La jurisprudence… Lire la suite »Les troubles anormaux de voisinage

Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale Comment ça marche ? Un couple qui s’est marié sans contrat de mariage, est soumis de facto au régime… Lire la suite »Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale

Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Lire la suite »Le déroulement de l’expertise judiciaire

La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Lire la suite »La décision ordonnant l’expertise judiciaire

L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Lire la suite »L’Expert judiciaire