La rescision pour lésion
La rescision pour lésion Si vous avez vendu votre bien immobilier à un prix nettement en dessous que le prix du marché et que vous… Lire la suite »La rescision pour lésion
Expert judiciaire
Un expert judiciaire est un professionnel qualifié et indépendant désigné par un tribunal pour fournir un avis technique ou scientifique sur une question spécifique relevant de sa compétence. Les experts judiciaires sont chargés d’analyser des faits, d’examiner des preuves et de fournir un rapport écrit au tribunal.
Les troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux de voisinage L’évolution de la société a conduit à la multiplication de risques, nuisances sonores ou encore à la pollution. La jurisprudence… Lire la suite »Les troubles anormaux de voisinage
Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale
Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale Comment ça marche ? Un couple qui s’est marié sans contrat de mariage, est soumis de facto au régime… Lire la suite »Liquidation de la communauté successorale ou matrimoniale
Le déroulement de l’expertise judiciaire
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Lire la suite »Le déroulement de l’expertise judiciaire
Le Droit de délaissement
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Lire la suite »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Lire la suite »La décision ordonnant l’expertise judiciaire
L’Expert judiciaire
L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Lire la suite »L’Expert judiciaire