La servitude de passage est un droit permettant au propriétaire d’un fonds, dit fonds dominant, de passer sur un autre fonds, dit fonds servant, dans les conditions prévues par la loi ou par un titre.
En cas d’enclave, le propriétaire d’un terrain dépourvu d’accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur les fonds voisins, moyennant une indemnité proportionnée au dommage occasionné.
Source : Code civil, articles 637 et 682 à 685-1. Code civil – Droit de passage.
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