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Usufruit

Usufruit

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L’usufruit est un droit réel démembré qui confère à son titulaire, appelé l’usufruitier, le droit d’utiliser et de jouir des biens dont une autre personne, appelée le nu-propriétaire, conserve la propriété. L’usufruitier peut percevoir les fruits (revenus) générés par le bien, mais il doit en préserver la substance et, à l’extinction de l’usufruit, restituer le bien au nu-propriétaire. Ce droit est défini par le Code civil français, principalement aux articles 578 à 624.

Voir aussi : Nue-propriété ; Démembrement ; Indivision.

Source : Code civil, articles 578 à 624.

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