La plus-value est la différence entre le prix de cession d’un bien ou d’un droit et sa valeur d’acquisition, corrigée des frais et des travaux selon le régime applicable. En immobilier, son imposition dépend de la nature du bien, de la qualité du cédant, particulier ou professionnel, et de la durée de détention.
Elle se distingue du produit de cession : ce qui est imposé n’est pas le prix, mais l’enrichissement constaté. En cession de fonds de commerce ou de parts sociales, les règles diffèrent de celles applicables à un immeuble détenu en direct.
Voir aussi : cession de parts, droits de mutation.
Source : article 150 U du Code général des impôts.
« Retour