Les droits de mutation sont les taxes dues lors du transfert d’un bien immobilier à titre onéreux. Ils comprennent la taxe de publicité foncière, les droits départementaux et communaux, les frais d’assiette et la contribution de sécurité immobilière, et s’ajoutent au prix pour former le coût acte en main.
Ils sont un poste déterminant dans une acquisition hôtelière : l’écart entre valeur hors droits et prix de revient acte en main explique une partie des négociations, et se retrouve dans l’écart entre taux de capitalisation et taux de rendement.
Voir aussi : valeur vénale, taux de rendement ; IFI.
Source : article 683 du Code général des impôts.
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