Le stock doit-il être intégré lors de l’estimation d’un fonds de commerce ?

La question de savoir si le stock doit être intégré lors de l’estimation d’un fonds de commerce, est importante car il peut y avoir une incidence significative sur la valorisation.

Définition du stock

Le stock désigne l’ensemble des biens qui sont la propriété d’un commerce ou d’une entreprise à la date de l’inventaire. Plus précisément, l’article 38 ter du Code Général des Impôts annexe 3 donne une définition du stock :

« Le stock est constitué par l’ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l’entreprise à la date de l’inventaire et dont la vente en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d’un bénéfice d’exploitation… »

Le stock en matière d’estimation

En matière d’estimation de fonds de commerce, il faut savoir que le stock n’est pas valorisé de manière globale avec les autres éléments du fonds. En effet le stock doit faire l’objet d’une évaluation distincte, d’autant plus si la valeur du stock est importante.

Par exemple, ce sera le cas pour un restaurant avec une cave à vin importante. Le vendeur peut aussi faire le choix de vendre sa cave séparément.

Savoir apprécier le stock

Un stock trop important ou insuffisant au regard de l’activité, ou des articles obsolètes ou démodés entraînent une moins-value.

Au contraire, un stock bien équilibré, avec des articles de qualité entraînera une plus-value.

Une rotation de stock rapide reflète en général une bonne marche de l’activité.

La valorisation du stock devra être faite de manière minutieuse en quantité et en valeur.

Pour cela un inventaire devra être fait a une date déterminée, puis une valorisation de chaque élément devra être établie.

Calculer la rotation de stock

La rotation des stocks correspond à la durée d’écoulement ou à la durée de stockage. Ce ratio est exprimé en nombre de jours de stockage des matières premières, marchandises et produits finis.

Le ratio de rotation des stocks se calcule en fonction de la nature des stocks :

• Stocks et travaux en cours / Chiffre d’affaires annuel (HT) x 360 jours
• Stocks de matières premières / Coût d’achat des matières premières consommées (HT) x 360 jours
• Stocks de marchandises / Coût d’achat des marchandises vendues (HT) x 360 jours
• Stocks de produits finis / Coût de production des produits finis vendus x 360 jours

Les méthodes pour valoriser le stock

Comptablement il existe plusieurs moyens pour valoriser un stock, tel que PEPS, CUMP, Coût réel d’entrée.

Sachant que les stocks d’approvisionnements et de marchandises acquis à titre onéreux dans des conditions ordinaires doivent être évalués à leur coût d’acquisition.

Le coût d’acquisition

Le coût d’acquisition est obtenu en additionnant le prix d’achat et tous les coûts directement attribuables à l’acquisition (frais accessoires d’achat, tels que frais de transport, commissions, droits de douane…).

La méthode CUMP

La méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) consiste à calculer un coût moyen pondéré en divisant le total des coûts d’acquisition par le total des quantités acquises.

Cette méthode CUMP est utilisée pour les stocks de matière non périssable, et pouvant être stocké longtemps.

La méthode PEPS

La méthode du premier entré premier sorti (PEPS) consiste à valoriser les stocks au dernier coût d’acquisition : chaque sortie d’articles en stock est valorisée en retenant le coût de l’article le plus ancien en stock.

Les éléments de stock interchangeables peuvent être évalués suivant la méthode du CUMP ou la méthode du PEPS.

Il faut savoir que la méthode PEPS est notamment utilisée pour les produits périssables. Cela permet de sortir les articles arrivés en premier pour éviter qu’ils ne perdent de la valeur.

Tandis que pour les éléments identifiables il est recommandé de les évaluer à leur coût réel d’entrée.

Lors d’une évaluation d’un fonds de commerce, une attention toute particulière doit être donnée aux stocks.