La cession de parts est le transfert de titres sociaux d’une société, par opposition à la cession du fonds de commerce ou de l’immeuble. Elle porte sur une quote-part de la société et donc, indirectement, sur son patrimoine.
En SCI comme en SARL, l’opération suppose de respecter les clauses d’agrément des statuts et de déterminer la valeur des titres, qui ne se déduit pas mécaniquement de la valeur des immeubles. Elle peut porter sur des parts démembrées, ce qui complique l’évaluation.
Voir aussi : SCI, démembrement.
Source : articles 1861 et suivants du Code civil ; article L. 223-14 du Code de commerce pour l’agrément en SARL.
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