Le cadastre est le registre public qui identifie et localise les parcelles : contenance, limites, nature de culture, propriétaire au sens fiscal. Il ne prouve pas la propriété, contrairement au titre, mais il fixe la référence géographique utilisée par l’administration et repris dans les actes. Sa consultation est une étape courante de la vérification d’un bien, comme le montre notre méthode d’évaluation d’un fonds de commerce.
Voir aussi : Bornage ; Valeur locative administrative ou cadastrale ; PLU.
Source : direction générale des finances publiques, plan cadastral.
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