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Valeur locative administrative ou cadastrale

Valeur locative administrative ou cadastrale

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La valeur locative cadastrale est une valeur déterminée par l’administration fiscale selon des modalités réglementaires propres aux différentes catégories de biens. Elle sert notamment de base à l’établissement de certains impôts locaux et ne correspond pas nécessairement à la valeur locative de marché.

Voir aussi : Valeur locative ; Valeur locative de marché ; Loyer économique.

Source : CACEEI, Charte 2025, titre III, chapitre 1, § 1.7, p. 63.

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