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Démembrement

Démembrement

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Le démembrement est la division de la propriété en deux droits : l’usufruit, qui donne l’usage et les revenus, et la nue-propriété, qui donne la disposition du bien. Il résulte le plus souvent d’une donation, d’une succession ou d’une vente consentie en nue-propriété. Chacun des droits a sa propre valeur et ses propres méthodes d’évaluation, la somme des deux n’étant pas égale à la pleine propriété. Ce point est central dans l’évaluation de parts de SCI.

Voir aussi : Usufruit ; Nue-propriété ; Valeur vénale.

Source : code civil, articles 578 et suivants.

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