Les éléments incorporels d’un fonds de commerce sont les composantes dépourvues de substance matérielle qui participent à son exploitation et à sa valeur économique.
Ils comprennent notamment la clientèle, l’achalandage, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail et, lorsqu’ils existent, les droits de propriété intellectuelle attachés à l’exploitation.
Source : Code de commerce, articles L. 141-5 et L. 142-2, qui identifient les principaux éléments incorporels du fonds de commerce. Consulter les dispositions sur le fonds de commerce.
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