La cession de bail est le transfert, par le preneur, de ses droits sur le bail à un tiers qui devient locataire à sa place. Elle suppose en principe l’agrément du bailleur, sauf clause contraire, et se distingue de la cession du fonds de commerce, qui emporte d’autres conséquences.
En pratique, c’est une opération fréquente en hôtellerie : le repreneur acquiert le droit d’occuper les lieux aux conditions du bail initial. La solidarité du cédant pour les loyers, la durée restante et le niveau du loyer face au marché pèsent directement sur la valeur transmise.
Voir aussi : droit au bail, sous-location ; Intuitu personae.
Source : article L. 145-16 du Code de commerce.
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