La sous-location est l’opération par laquelle le preneur d’un bail donne à bail tout ou partie du local à un tiers. Elle suppose en principe l’accord écrit du bailleur, sauf clause contraire, et le sous-locataire ne dispose pas des mêmes droits que le locataire principal à l’égard du propriétaire.
En bail commercial, la sous-location totale non autorisée peut être sanctionnée par la résiliation. Elle change aussi la lecture d’un actif : les murs évalués avec un bail sous-loué ne portent pas le même risque locatif qu’un bail direct, ce qui se traduit dans le taux retenu.
Voir aussi : bail commercial, cession de bail.
Source : articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce.
« Retour