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Indivision

Indivision

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L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien ou ensemble de biens, sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part abstraite de l’ensemble du bien indivis, et non d’une partie spécifique de ce bien.

Voir aussi : Donation-partage ; Nue-propriété ; Usufruit.

Source : Code civil, article 815 et suivants.

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