La nue-propriété est un droit réel démembré qui confère à son titulaire, appelé le nu-propriétaire, la propriété d’un bien sans en avoir l’usage ni la jouissance. Ces derniers droits sont réservés à l’usufruitier. Le nu-propriétaire détient ainsi la propriété du bien mais ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les revenus tant que dure l’usufruit. À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.
Principales caractéristiques :
- Propriété démembrée :
- La nue-propriété est l’une des composantes du démembrement de propriété, l’autre étant l’usufruit. La nue-propriété comprend le droit de disposer du bien (abusus), tandis que l’usufruit inclut les droits d’usage (usus) et de jouissance (fructus).
- Droits du nu-propriétaire :
- Droit de disposer : Le nu-propriétaire peut vendre, donner ou hypothéquer la nue-propriété de son bien. Cependant, ces actes ne peuvent pas porter atteinte aux droits de l’usufruitier.
- Absence d’usage et de jouissance : Le nu-propriétaire ne peut pas utiliser le bien ni en percevoir les revenus tant que l’usufruit est en place.
- Obligations du nu-propriétaire :
- Le nu-propriétaire doit s’abstenir de tout acte qui pourrait nuire aux droits de l’usufruitier. En général, il n’a pas d’obligations financières liées à l’entretien courant du bien, ces charges incombant à l’usufruitier.
- Extinction de l’usufruit :
- À l’extinction de l’usufruit (par décès de l’usufruitier, terme fixé, destruction du bien, ou réunion de la nue-propriété et de l’usufruit sur la même tête), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, c’est-à-dire l’ensemble des droits de propriété (usus, fructus, et abusus).
Sources et références :
- Code civil français :
- Les articles 544 à 546 du Code civil définissent la pleine propriété, tandis que les articles 578 à 624 précisent les règles de l’usufruit et de la nue-propriété.
- Legifrance – Code civil, Articles 544 à 546 et 578 à 624