Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de mettre en demeure ou de proposer (selon les cas) à une personne publique d’acquérir son bien.
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Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de mettre en demeure ou de proposer (selon les cas) à une personne publique d’acquérir son bien.
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