La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme requise pour des travaux de faible importance : modification de l’aspect extérieur, ouverture d’une fenêtre, petite extension sous les seuils fixés par le code de l’urbanisme, changement de destination dans certains cas.
En hôtellerie, elle concerne souvent les travaux de façade, l’enseigne, une terrasse ou une petite extension. L’absence de déclaration expose à une régularisation rétroactive, qui pèse sur le calendrier d’un projet et parfois sur le prix.
Voir aussi : permis de construire.
Source : article L. 421-4 du Code de l’urbanisme.
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