Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise juridiquement indépendante, le franchisé, le droit d’exploiter sa marque, son enseigne et un savoir-faire identifié, secret et substantiel, en lui apportant une assistance commerciale ou technique, généralement en contrepartie d’une rémunération.
Voir aussi : Fonds de commerce ; Location-gérance ; Murs commerciaux.
Source : Code de commerce, article L. 330-3, relatif à l’information précontractuelle dans les réseaux commerciaux ; cet article encadre notamment les contrats de franchise sans en donner une définition complète. Consulter l’article L. 330-3 du Code de commerce.
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