Le compromis de vente est l’avant-contrat par lequel vendeur et acquéreur s’accordent sur le prix et les conditions de la cession, dans l’attente de l’acte définitif. Il vaut vente entre les parties et engage les deux signataires, sous réserve des conditions suspensives qui y figurent.
En hôtellerie, il fixe aussi le sort de l’exploitation entre les deux dates : poursuite de l’activité, information du personnel, sortie des stocks et des contrats en cours. Ces clauses pèsent souvent plus lourd que le prix lui-même.
Voir aussi : condition suspensive ; Promesse synallagmatique de vente ; Vente à terme.
Source : article 1589 du Code civil.
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