Le bornage est l’opération qui consiste à déterminer et à matérialiser la limite séparative entre deux propriétés foncières contiguës appartenant à des propriétaires différents.
Il peut être réalisé à l’amiable ou, en cas de désaccord, judiciairement. Tout propriétaire peut demander le bornage de propriétés contiguës.
Voir aussi : Mitoyenneté ; Servitude ; Le cadastre.
Source : Code civil, article 646. Consulter l’article 646.
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