L’usufruit est un droit réel démembré qui confère à son titulaire, appelé l’usufruitier, le droit d’utiliser et de jouir des biens dont une autre personne, appelée le nu-propriétaire, conserve la propriété. L’usufruitier peut percevoir les fruits (revenus) générés par le bien, mais il doit en préserver la substance et, à l’extinction de l’usufruit, restituer le bien au nu-propriétaire. Ce droit est défini par le Code civil français, principalement aux articles 578 à 624.
Principales caractéristiques :
- Constitution de l’usufruit :
- L’usufruit peut être constitué par la loi, par contrat (donation, vente), ou par testament. Il peut porter sur des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.
- Droits de l’usufruitier :
- Usage et jouissance : L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus), comme les loyers d’un bien immobilier ou les intérêts d’un capital.
- Obligation de conserver la substance : L’usufruitier doit utiliser le bien en bon père de famille, en respectant sa destination et sans en altérer la substance. Il doit effectuer les réparations d’entretien, mais les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire.
- Obligations de l’usufruitier :
- Inventaire et caution : Avant de prendre possession du bien, l’usufruitier peut être tenu de faire un inventaire des biens et de fournir une caution pour garantir ses obligations.
- Entretiens et charges : L’usufruitier doit assumer les charges et les frais d’entretien courant du bien. Il doit également payer les impôts liés à l’usage du bien (comme la taxe foncière pour un bien immobilier).
- Extinction de l’usufruit :
- L’usufruit s’éteint par le décès de l’usufruitier, l’arrivée du terme fixé, la perte totale du bien, ou la réunion sur la même tête de la propriété et de l’usufruit (consolidation).
- À l’extinction de l’usufruit, l’usufruitier ou ses héritiers doivent restituer le bien au nu-propriétaire, dans l’état où il se trouve.
Sources et références :
- Code civil français :
- Les articles 578 à 624 définissent les règles relatives à l’usufruit, précisant les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
- Legifrance – Code civil, Articles 578 à 624