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Taxe de séjour

Taxe de séjour

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La taxe de séjour est une taxe locale facultative instituée par certaines communes ou certains établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au financement des dépenses liées à la fréquentation touristique.

La réglementation distingue la taxe de séjour au réel, établie en fonction des nuitées effectivement réalisées par les personnes hébergées, et la taxe de séjour forfaitaire, calculée selon les règles propres à ce régime.

Son application dépend notamment des délibérations de la collectivité compétente, de la catégorie de l’hébergement et des exonérations légales.

Voir aussi : Meublé de tourisme ; Hôtel de tourisme ; CHR – Cafés, hôtels, restaurants.

Source : Code général des collectivités territoriales, articles L. 2333-26 à L. 2333-47, dans leur rédaction applicable en novembre 2026. Consulter les dispositions relatives à la taxe de séjour.

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