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Rescision

Rescision

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La rescision désigne l’anéantissement rétroactif d’un acte pour lésion. En matière de vente d’immeuble, elle ouvre à l’acquéreur qui a payé moins des cinq douzièmes de la valeur réelle un droit d’agir pendant deux ans, sauf clause de non-garantie de lésion valable. En évaluation, elle explique pourquoi un prix de cession doit être documenté et justifié : l’écart au marché n’est pas neutre juridiquement.

Voir aussi : Vices cachés ; Valeur vénale ; Prix de convenance ou d’opportunité.

Source : code civil, articles 1674 et suivants.

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