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Licitation

Licitation

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La licitation est la vente aux enchères d’un bien indivis, destinée à sortir les co-indivisaires d’une situation bloquée. Elle peut être amiable ou judiciaire, et porte sur la totalité du bien, qui est adjugé au plus offrant.

En évaluation, une licitation produit un prix qui reflète les conditions de la vente forcée plutôt que celles d’un marché normal : public restreint, délais contraints, information parfois incomplète. Ce prix ne doit donc pas être retenu comme comparable sans correction.

Voir aussi : indivision, adjudication, prix de vente forcée.

Source : articles 1686 à 1688 du Code civil.

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