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Prix de vente forcée

Prix de vente forcée

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Le prix de vente forcée correspond au montant susceptible d’être obtenu lors d’une cession réalisée dans des circonstances contraignantes, notamment lorsque le vendeur ne dispose pas d’un délai de commercialisation suffisant. Il dépend des circonstances particulières de la vente et ne constitue pas une catégorie autonome de valeur vénale.

Source : CACEEI, Charte 2025, titre III, chapitre 1, § 1.12, p. 64.

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