Un débit de boissons est un établissement dans lequel des boissons sont proposées à la vente ou offertes à la consommation, sur place ou à emporter.
La vente de boissons alcooliques est soumise à une réglementation particulière, notamment en matière de licences. Pour la consommation sur place, la licence III autorise les boissons des groupes 1 et 3, tandis que la licence IV permet la vente de l’ensemble des boissons dont la consommation est légalement autorisée.
Les ventes à emporter relèvent, pour leur part, de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter.
Source : Code de la santé publique, articles L. 3331-1 et L. 3331-3. Consulter les dispositions relatives aux débits de boissons.
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