Le pas-de-porte, également appelé droit d’entrée, est une somme versée par le locataire au bailleur lors de son entrée dans un local commercial vacant.
Son versement n’est pas obligatoire et son montant est librement fixé par les parties. Selon les stipulations du bail, il peut constituer un supplément de loyer ou une indemnité.
Voir aussi : Bail commercial ; Droit au bail ; Murs commerciaux.
Source : direction de l’information légale et administrative, service-public.fr, « Bail commercial : fixer et réviser le loyer », rubrique « Le pas-de-porte (ou droit d’entrée) est-il obligatoire ? ».
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