La vente à terme immobilière est une vente dans laquelle le prix est réglé, en tout ou partie, selon un échéancier fixé contractuellement.
Contrairement à la vente en viager, la durée des versements ne dépend pas de la durée de vie du vendeur. La vente peut être libre ou occupée selon les conditions convenues entre les parties.
Voir aussi : Indemnité d’immobilisation.
Source : Code civil, articles 1650 et 1651 (paiement du prix au jour et lieu convenus). Article 1650 – article 1651
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