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IFI

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L’IFI est un impôt français qui a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Il est prélevé sur la valeur nette du patrimoine immobilier des personnes physiques résidant en France et des non-résidents pour leurs biens immobiliers situés en France. L’IFI est régi par le Code général des impôts (CGI), principalement aux articles 964 à 983.

Principales caractéristiques :

  1. Champ d’application :
    • Personnes concernées : L’IFI s’applique aux personnes physiques résidant en France pour l’ensemble de leur patrimoine immobilier, ainsi qu’aux non-résidents pour leurs biens immobiliers situés en France.
    • Biens concernés : Sont concernés les biens immobiliers détenus directement ou indirectement, notamment par le biais de sociétés ou d’organismes. Cela inclut les résidences principales, les résidences secondaires, les biens locatifs, les parts de sociétés immobilières, etc.
  2. Calcul de l’IFI :
    • Valeur nette taxable : L’IFI est calculé sur la valeur nette des biens immobiliers, après déduction des dettes liées à ces biens (emprunts contractés pour l’acquisition, travaux, etc.).
    • Seuil d’imposition : Seuls les patrimoines immobiliers dont la valeur nette excède 1,3 million d’euros sont soumis à l’IFI.
    • Barème progressif : L’IFI est calculé selon un barème progressif avec des taux allant de 0,5% à 1,5%, en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier.
  3. Exonérations et abattements :
    • Biens exonérés : Certains biens peuvent être partiellement ou totalement exonérés, comme les biens professionnels ou les bois et forêts sous certaines conditions.
    • Abattement résidence principale : Un abattement de 30% est appliqué sur la valeur de la résidence principale pour le calcul de l’IFI.
  4. Déclaration et paiement :
    • Déclaration : La déclaration de l’IFI se fait en même temps que la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Les contribuables doivent détailler les biens immobiliers détenus et leur valeur nette.
    • Paiement : L’IFI est payable annuellement, à la même échéance que l’impôt sur le revenu.

Sources et références :

  • Code général des impôts (CGI) :
    • Les articles 964 à 983 du CGI détaillent les dispositions légales relatives à l’IFI, y compris les biens taxables, les modalités de calcul et les obligations déclaratives.
    • Legifrance – Code général des impôts
  • Site officiel des impôts :
    • Le site de l’administration fiscale française propose des informations détaillées sur l’IFI, incluant des guides pratiques pour la déclaration et le calcul de cet impôt.
    • impots.gouv.fr – IFI

L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière, est un impôt français qui concerne les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

En savoir plus :
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