Le dépôt de garantie est la somme versée par le preneur à la conclusion du bail pour garantir l’exécution de ses obligations, notamment la restitution des lieux et le paiement des loyers. Il ne se confond pas avec une caution bancaire, qui mobilise un tiers.
Dans un bail commercial, son montant usuel correspond à un ou plusieurs trimestres de loyer selon l’usage du marché et le profil du preneur. Son importance relative renseigne sur le risque locatif perçu par le bailleur.
Voir aussi : Bail commercial ; Bail ; Tacite reconduction.
Source : régime contractuel en bail commercial ; à comparer à l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour le bail d’habitation.
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