L’adjudication est une procédure juridique par laquelle un bien ou un marché est attribué à l’offrant le plus élevé (dans le cadre d’une vente) ou à l’entreprise répondant le mieux aux critères (dans le cadre d’un marché public). Elle intervient principalement dans les ventes aux enchères publiques et les marchés publics, et est strictement encadrée par la loi pour garantir la transparence et l’équité.
Principales caractéristiques :
- Vente aux enchères :
- Procédure : Lors d’une vente aux enchères, l’adjudication est le moment où le commissaire-priseur frappe son marteau, déclarant le bien vendu au plus offrant. L’acheteur devient alors propriétaire du bien sous réserve du paiement du prix.
- Publicité et transparence : Les ventes aux enchères sont publiques et doivent respecter des règles strictes de publicité et de transparence pour garantir l’égalité des chances entre les enchérisseurs.
- Marchés publics :
- Appel d’offres : Dans le cadre des marchés publics, l’adjudication intervient après un appel d’offres où les entreprises soumettent leurs propositions. Le marché est attribué à l’offre la plus avantageuse économiquement, selon des critères prédéfinis.
- Critères d’attribution : Les critères peuvent inclure le prix, la qualité, les délais de réalisation, et les garanties offertes par l’entreprise.
- Encadrement juridique :
- Code des marchés publics : Les règles relatives à l’adjudication des marchés publics sont définies par le Code des marchés publics, qui établit les procédures de passation et les obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Code de procédure civile : Les ventes judiciaires, notamment dans le cadre de saisies immobilières, sont encadrées par le Code de procédure civile, qui détaille les modalités de l’adjudication.
Sources et références :
- Code de procédure civile français :
- Articles relatifs aux ventes judiciaires et à la procédure d’adjudication.
- Legifrance – Code de procédure civile
- Code des marchés publics français :
- Dispositions sur les appels d’offres et l’attribution des marchés publics.
- Legifrance – Code des marchés publics
L’adjudication est le processus par lequel un bien est vendu aux enchères au plus offrant. C’est souvent utilisé dans le cadre de ventes immobilières, de biens saisis ou de biens publics.
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