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Tacite reconduction

Tacite reconduction

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La tacite reconduction est le renouvellement d’un contrat à durée déterminée résultant de la poursuite de son exécution par les parties après son échéance, sans manifestation expresse d’une nouvelle volonté contractuelle.

Elle produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

Voir aussi : Bail commercial ; Bail ; Clause résolutoire.

Source : Code civil, article 1215. Consulter l’article 1215.

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