La clause résolutoire est la clause du bail qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d’inexécution par le preneur de ses obligations, le plus souvent le défaut de paiement du loyer. Elle ne joue qu’après un commandement délivré par le bailleur, visant la clause et laissant au preneur un délai d’un mois pour s’exécuter.
Sa présence, sa portée et les manquements déjà régularisés sont des points à vérifier dans un audit locatif : ils conditionnent la solidité du revenu attaché à l’immeuble.
Voir aussi : bail commercial ; Clause d’usage.
Source : article L. 145-41 du Code de commerce.
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