La licence IV, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », autorise un débit de boissons à consommer sur place à vendre l’ensemble des boissons dont la consommation est légalement autorisée, y compris les boissons alcooliques des quatrième et cinquième groupes.
Voir aussi : Débit de boissons ; Fonds de commerce ; CHR – Cafés, hôtels, restaurants.
Source : Code de la santé publique, article L. 3331-1, 4°. Consulter l’article L. 3331-1.
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