Aller au contenu
Monument historique

Monument historique

  • par
« Retour

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier bénéficiant d’une protection juridique en raison de son intérêt patrimonial.

Pour les immeubles, la protection peut prendre la forme d’un classement lorsque leur conservation présente un intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art, ou d’une inscription lorsqu’ils présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.

Ces protections entraînent des obligations particulières concernant notamment la conservation du bien et les travaux susceptibles de le modifier.

Voir aussi : Site classé ; Déclaration préalable ; Permis de construire.

Source : Code du patrimoine, articles L. 621-1 et L. 621-25. Code du patrimoine – Monuments historiques.

« Retour