Calculer une indemnité d’éviction
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Read More »Calculer une indemnité d’éviction
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels qui constitue une entreprise commerciale et qui est transmis lors de la vente ou de la location-gérance de l’entreprise.
Les éléments corporels comprennent les biens matériels tels que les stocks de marchandises, les équipements, le mobilier, les outils et les machines. Les éléments incorporels comprennent le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, les marques déposées, les brevets, les licences et les contrats.
Le fonds de commerce représente ainsi l’ensemble des actifs nécessaires à la conduite d’une activité commerciale, qui ont une valeur économique et peuvent être transmis d’un propriétaire à un autre.
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Read More »Calculer une indemnité d’éviction
L’EBE ou excédent brut d’exploitation est un indicateur financier issu des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il correspond à la ressource d’exploitation avant amortissements, dégagée… Read More »L’EBE qu’est-ce que c’est ?
La notion de surface ou de superficie est un des éléments physiques permettant de pouvoir comparer ou apprécier deux biens similaires. Mais il faut encore… Read More »Surface et Superficie
En matière d’immobilier, nous rencontrons différentes notions de surfaces s’appliquant aux différents types d’immobilier (habitation, bureau, commerce, …) qu’il convient de définir précisément. La Surface… Read More »Les Différentes surfaces rencontrées en immobilier
C’est peut-être le moment de penser à vendre ou transmettre votre fonds de commerce ou votre entreprise, avec le plan en faveur des travailleurs indépendants.… Read More »Plan en faveur des travailleurs indépendants
Afin d’apprécier un fonds de commerce d’une agence immobilière et/ou d’un cabinet d’administration de biens, il est indispensable de pouvoir analyser les bilans et comptes… Read More »Les principaux ratios du secteur agence immobilière
L’étude de la valeur du fonds nécessite de prendre en compte les facteurs de la valeur du fonds de commerce, et notamment pour un restaurant.… Read More »Les facteurs de valeur du fonds d’un restaurant
La question de savoir si le stock doit être intégré lors de l’estimation d’un fonds de commerce, est importante car il peut y avoir une… Read More »Le stock doit-il être intégré lors de l’estimation d’un fonds de commerce ?
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un marchand de biens Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’un marchand de biens
Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que le propriétaire ou locataire d’un bien qui peut demander une expertise immobilière. En effet, certains tiers… Read More »Qui peut demander une expertise immobilière ?