Le tréfonds désigne les parties souterraines d’une propriété foncière, incluant tout ce qui se trouve sous la surface du sol, comme les caves, les mines, les galeries, et autres infrastructures souterraines. En droit immobilier, le tréfonds appartient généralement au propriétaire du sol, mais cette propriété peut être dissociée, notamment par des actes de vente ou des servitudes.
Voir aussi : Mitoyenneté ; Servitude ; Le cadastre.
Source : Code civil, article 552.
« Retour