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Valeur d’apport

Valeur d’apport

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La valeur d’apport est la valeur retenue pour un bien ou un droit immobilier apporté à une société en contrepartie de titres ou de droits sociaux. Sa détermination dépend de la nature de l’opération et des règles juridiques et comptables applicables.

Voir aussi : Valeur vénale ; Cession de parts ; Juste valeur (Fair Value).

Source : CACEEI, Charte 2025, titre III, chapitre 1, § 1.10, p. 64.

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