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Assemblée extraordinaire

Assemblée extraordinaire

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L’assemblée extraordinaire est une réunion convoquée en dehors de l’assemblée annuelle ordinaire, pour soumettre aux copropriétaires une décision qui ne peut pas attendre : travaux urgents, modification du règlement, choix d’un nouveau syndic, autorisation donnée à un copropriétaire. Elle obéit aux mêmes règles de convocation et de majorité que l’assemblée générale ordinaire, seule la nature des questions la distingue.

Voir aussi : Délégation de vote.

Source : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 7 et suivants.

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