Le droit de préemption du locataire
En France, la loi du 6 juillet 1989 relative à la protection du locataire et à l’amélioration des rapports locatifs a institué le droit de… Read More »Le droit de préemption du locataire
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Les critères de valorisation d’un terrain non constructible Voici quelques critères importants pour évaluer la valeur d’un terrain non constructible : Emplacement géographique :La localisation… Read More »Les critères de valorisation d’un terrain non constructible
Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés La répartition des charges liées aux travaux d’amélioration dans les immeubles… Read More »Le calcul de la répartition des charges relatives aux travaux d’amélioration dans les copropriétés
Le déroulement de l’expertise judiciaire L’expertise judiciaire est un processus judiciaire au cours duquel un expert est nommé par un juge pour fournir une évaluation… Read More »Le déroulement de l’expertise judiciaire
Comment choisir un taux de rendement pour une évaluation immobilière Le taux de rendement en immobilier est un indicateur utilisé pour mesurer la rentabilité d’un… Read More »Comment choisir un taux de rendement pour une évaluation immobilière
L’impact du PLU sur une évaluation Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les règles d’utilisation des sols dans… Read More »L’impact du PLU sur une évaluation
Le calcul des tantièmes de copropriété Les tantièmes de copropriété sont un élément clé du système de copropriété dans les immeubles collectifs. L’article 5 de… Read More »Le calcul des tantièmes de copropriété
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Read More »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Read More »La décision ordonnant l’expertise judiciaire
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages (MAJ 14/02/2023) Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de… Read More »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce d’une agence de voyages