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Expertise contradictoire

Expertise contradictoire

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L’expertise contradictoire est une expertise conduite dans des conditions permettant aux parties concernées de prendre connaissance des éléments examinés, de présenter leurs observations, de communiquer leurs pièces et de discuter les constatations et conclusions de l’expert.

Voir aussi : Expert-judiciaire ; Les jours ; Vices cachés.

Source : Code de procédure civile, articles 16 et 160, relatifs au principe de la contradiction et à la convocation des parties aux mesures d’instruction. Consulter l’article 16 du Code de procédure civile.

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