Le calcul des tantièmes de copropriété
Le calcul des tantièmes de copropriété Les tantièmes de copropriété sont un élément clé du système de copropriété dans les immeubles collectifs. L’article 5 de… Lire plus »Le calcul des tantièmes de copropriété
Adeline Desthuilliers
Adeline Desthuilliers
Le Droit de délaissement
Le Droit de délaissement Définition du droit de délaissement Le droit de délaissement est la faculté offerte aux propriétaires d’un bien, dans certains cas, de… Lire plus »Le Droit de délaissement
La décision ordonnant l’expertise judiciaire
La décision ordonnant l’expertise judiciaire Selon l’adage « l’expert dit le fait, le juge dit le droit« , cela reflète la division des rôles entre les experts… Lire plus »La décision ordonnant l’expertise judiciaire
L’Expert judiciaire
L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Lire plus »L’Expert judiciaire
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les… Lire plus »Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de librairie papeterie
Pour évaluer au plus juste, et apprécier la valeur d’un fonds de commerce dont l’activité principale est la librairie papeterie, il est impératif de connaître… Lire plus »Apprécier la valeur d’un fonds de commerce de librairie papeterie
Pourquoi faire appel à un expert en évaluation pour l’IFI
Il faut savoir que pour la détermination de l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière), la déclaration de la valeur des biens immobiliers est effectuée sous… Lire plus »Pourquoi faire appel à un expert en évaluation pour l’IFI
Pourquoi faire évaluer un bien immobilier
La valeur d’un bien n’est ni le prix de revient ni le coût de remplacement, elle correspond à l’appréciation portée par « un sachant » sur le… Lire plus »Pourquoi faire évaluer un bien immobilier
Calculer une indemnité d’éviction
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Lire plus »Calculer une indemnité d’éviction
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un… Lire plus »Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété