L’Expert judiciaire
L’Expert judiciaire Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Comme son nom l’indique, l’expert judiciaire est avant tout un expert dans son domaine de compétence, qui a… Read More »L’Expert judiciaire
contact adma
contact adma
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés Les dispositions dérogatoires pour les très petites copropriétés sont un ensemble de mesures spéciales destinées à simplifier les… Read More »Dispositions dérogatoires pour les « Très » petites copropriétés
Pourquoi faire appel à un expert en évaluation pour l’IFI
Il faut savoir que pour la détermination de l’IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière), la déclaration de la valeur des biens immobiliers est effectuée sous… Read More »Pourquoi faire appel à un expert en évaluation pour l’IFI
Pourquoi faire évaluer un bien immobilier
La valeur d’un bien n’est ni le prix de revient ni le coût de remplacement, elle correspond à l’appréciation portée par « un sachant » sur le… Read More »Pourquoi faire évaluer un bien immobilier
Calculer une indemnité d’éviction
Rappel des textes Le Décret de 1953 dans son article 8, repris par l’article L 145-14 du Code de commerce protège le fonds de commerce,… Read More »Calculer une indemnité d’éviction
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété Rappel du texte L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, précise le contenu obligatoire d’un… Read More »Le changement d’affectation d’un lot dans une copropriété
Définition de la valeur vénale
La valeur vénale ou valeur de marché, est la valeur à laquelle un bien peut normalement se vendre. La valeur vénale ne fait l’objet d’aucune… Read More »Définition de la valeur vénale
L’EBE qu’est-ce que c’est ?
L’EBE ou excédent brut d’exploitation est un indicateur financier issu des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il correspond à la ressource d’exploitation avant amortissements, dégagée… Read More »L’EBE qu’est-ce que c’est ?
Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
Que faire en cas de copropriété sans syndic ? Causes et fondements : Les articles 46 et 47 du décret n°67-223 du 17 mars 1967… Read More »Que faire en cas de copropriété sans syndic ?
Surface et Superficie
La notion de surface ou de superficie est un des éléments physiques permettant de pouvoir comparer ou apprécier deux biens similaires. Mais il faut encore… Read More »Surface et Superficie