Aller au contenu
Accessibilité PMR

Accessibilité PMR

« Retour

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) désigne les dispositions permettant aux personnes présentant des difficultés de déplacement, notamment en raison d’un handicap, d’accéder à un bâtiment, d’y circuler, d’utiliser ses équipements et de bénéficier des prestations proposées.

Dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les hôtels, restaurants et commerces, l’accessibilité concerne les aménagements intérieurs et extérieurs, les circulations et les équipements, selon les obligations réglementaires applicables.

Le Code vise l’accessibilité à tous : au-delà des difficultés de déplacement, la définition légale couvre également les limitations sensorielles, cognitives, intellectuelles et psychiques. L’expression « accessibilité PMR » est donc plus restrictive que le champ complet des obligations réglementaires.

Source : Code de la construction et de l’habitation, articles L. 161-1 et L. 111-1. Consulter l’article L. 161-1.

« Retour