Le tréfonds désigne les parties souterraines d’une propriété foncière, incluant tout ce qui se trouve sous la surface du sol, comme les caves, les mines, les galeries, et autres infrastructures souterraines. En droit immobilier, le tréfonds appartient généralement au propriétaire du sol, mais cette propriété peut être dissociée, notamment par des actes de vente ou des servitudes.
Principales caractéristiques :
- Propriété du tréfonds :
- Selon le principe de l’accession, la propriété du sol emporte la propriété du tréfonds (article 552 du Code civil français). Ainsi, le propriétaire d’un terrain possède également les droits sur ce qui se trouve en dessous de la surface, jusqu’à une certaine profondeur.
- Le tréfonds peut inclure des ressources naturelles (comme des minerais) et des constructions souterraines (comme des tunnels ou des parkings).
- Dissociation de la propriété :
- Réglementation et restrictions :
- L’utilisation du tréfonds est soumise à des réglementations spécifiques, notamment en matière de sécurité et d’environnement.
- Les travaux de creusement et d’exploitation souterraine nécessitent souvent des autorisations administratives et doivent respecter les droits des tiers et les obligations de sécurité.
Sources et références :
- Code civil français :
- Article 552 du Code civil dispose : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Cette disposition établit le principe de l’accession verticale, incluant la propriété du tréfonds.
- Legifrance – Article 552 du Code civil
Le tréfonds désigne les parties souterraines d’une propriété foncière, incluant les sous-sols et les ressources minérales ou aquifères qu’ils peuvent contenir.
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